1. Les parties et l'objet. Cet accord, conclu en application de l'article 28 du RGPD, lie le client, responsable du traitement, et iasyo, sous-traitant. Il s'applique quand l'équipe d'iasyo, pour réaliser les corrections de l'accompagnement, accède à un site qui contient des données personnelles.
2. Le traitement.
| Élément | Description |
|---|---|
| Nature et finalité | Consultation des pages d'administration nécessaires aux corrections des 10 pages clés, sans extraction ni autre usage des données |
| Durée | La durée de l'accompagnement ; l'accès est supprimé à sa fin |
| Données concernées | Celles présentes dans l'administration du site : comptes et commandes des clients du site, messages de formulaires, comptes des utilisateurs |
| Personnes concernées | Clients, prospects et utilisateurs du site du client |
3. Les instructions. iasyo ne traite les données que sur les instructions documentées du client : les conditions générales de vente, la commande d'accompagnement et les demandes écrites du client dans son espace. Si une instruction lui semble contraire au RGPD, iasyo en informe le client.
4. La confidentialité. Les membres de l'équipe qui accèdent au site sont tenus à la confidentialité.
5. La sécurité. iasyo met en œuvre les mesures prévues à l'article 32 du RGPD : accès conservés chiffrés ; consultation après une double authentification, chaque consultation étant enregistrée ; compte dédié limité aux droits nécessaires ; aucune copie ni aucun téléchargement des données du site ; modifications notées avec le contenu d'avant.
6. Les sous-traitants ultérieurs. Les corrections sont réalisées par l'équipe d'iasyo, sans sous-traitance. Les accès chiffrés sont conservés sur le serveur d'iasyo, hébergé par IONOS. iasyo informe le client de tout changement, et le client peut s'y opposer.
7. L'assistance. iasyo aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées, et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact, dans la mesure où elle y a accès.
8. Les violations de données. iasyo notifie au client toute violation de données personnelles dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification.
9. La fin du traitement. À la fin de l'accompagnement, iasyo cesse d'utiliser l'accès, supprime les identifiants conservés, et le confirme au client, qui supprime de son côté le compte dédié. iasyo ne conserve aucune donnée du site.
10. Les vérifications. iasyo met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord. Le client peut faire réaliser une vérification, à ses frais, une fois par an, avec un préavis de 30 jours.
11. La localisation. Les données restent sur le site du client. L'équipe d'iasyo y accède depuis [pays de l'équipe, dans l'Union européenne].
12. Les obligations du client. Le client dispose d'une base légale pour les traitements de son site, crée un compte dédié limité aux droits nécessaires, et signale à iasyo les pages qui contiennent des données sensibles.
