Conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », règlent la vente des services d'iasyo proposés sur le site iasyo.com : l'audit complet, les formules de suivi, leurs options et l'accompagnement iasyo. Elles fixent aussi les conditions d'utilisation des services gratuits : l'audit gratuit et les outils SEO gratuits.

1.2. Toute commande suppose l'acceptation pleine et entière des CGV, par une case à cocher avant le paiement. Les CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit et signé d'iasyo.

1.3. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Elle est jointe au format PDF à l'email de confirmation de commande, et reste consultable dans l'espace client.

1.4. Les CGV existent en français, en anglais, en allemand, en espagnol et en italien. En cas de différence entre les versions, la version française fait foi.

Les services sont vendus par Patrick Aquatias, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Agence Web Meozz, SIREN 447 988 023 (SIRET 447 988 023 00076), dont l'établissement est situé 28 rue du Docteur Henri Dalmon, 17000 La Rochelle, France, numéro de TVA intracommunautaire FR78447988023, ci-après « iasyo ».

Contact : bonjour@iasyo.com, téléphone +33 6 73 04 46 72, ou la messagerie du site et de l'espace client.

• Client : l'entreprise qui commande un service payant.
• Compte et espace client : l'accès personnel du client à ses résultats, à ses rapports, à ses factures et à ses réglages, sur iasyo.com.
• IA mesurées : ChatGPT, Perplexity, Gemini, Claude et les AI Overviews de Google, c'est-à-dire les aperçus générés par l'IA dans les résultats de Google.
• Questions : les questions posées aux IA mesurées pour le compte du client, aussi appelées requêtes.
• Mesure : l'interrogation des IA mesurées sur l'ensemble des questions du client, suivie de l'analyse de leurs réponses.
• Score : la note sur 100 calculée selon la méthode publiée sur la page Méthodologie du site.
• Recommandations : les actions conseillées au client pour améliorer sa visibilité dans les réponses des IA, rédigées par une IA et validées par un expert d'iasyo.
• Éléments prêts à l'emploi : les FAQ rédigées et les données structurées fournies pour les pages clés du client.
• Pages clés : les pages du site du client retenues pour l'audit complet, le suivi ou l'accompagnement.
• Lecture seule : l'état d'un compte dont le client consulte l'historique et les rapports, sans nouvelle mesure ni nouvelle recommandation.

4.1. Les services d'iasyo sont réservés aux entreprises, qui les commandent pour les besoins de leur activité professionnelle.

4.2. À la commande, le client indique son numéro SIREN s'il est établi en France ; sa raison sociale et son adresse sont alors remplies d'après le répertoire officiel des entreprises. Une entreprise établie dans un autre État membre de l'Union européenne indique son numéro de TVA intracommunautaire, vérifié automatiquement. Une entreprise établie hors de l'Union européenne indique sa raison sociale, son adresse et son numéro d'immatriculation.

4.3. La personne qui passe commande déclare agir au nom et pour le compte de l'entreprise, et avoir le pouvoir de l'engager.

4.4. Les ventes étant conclues entre professionnels, les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

5.1. L'audit gratuit. À partir de l'adresse de son site, le visiteur obtient un score sur 100, sa présence dans ChatGPT, Perplexity, Gemini et Claude pour 5 questions déduites automatiquement de son site, les concurrents cités par ces IA, un audit technique et 3 recommandations. Ces 3 recommandations sont produites automatiquement, sans validation par un expert.

5.2. Un audit gratuit peut être réalisé par site tous les 30 jours, après une vérification anti-robot. La page de résultat est privée et reste accessible 30 jours. Le résultat complet est envoyé par email, après confirmation de l'adresse par un lien valable 7 jours.

5.3. L'adresse email donnée pour l'audit gratuit sert à envoyer le résultat, puis des conseils et des offres commerciales d'iasyo. Le visiteur en est informé sur le formulaire, et peut se désinscrire en un clic à tout moment.

5.4. Les outils SEO gratuits. Ils s'utilisent sans compte. Au-delà de 20 utilisations par heure depuis une même connexion, une vérification anti-robot s'active ; le vérificateur d'indexation est limité à 10 vérifications par jour et par visiteur. Leur utilisation automatisée ou massive, par un programme ou pour revendre leurs résultats, est interdite.

5.5. Les services gratuits sont fournis en l'état. iasyo peut les faire évoluer, les limiter ou les interrompre à tout moment, sans que cela ouvre droit à indemnité.

6.1. L'audit complet comprend jusqu'à 30 questions posées aux cinq IA mesurées, la comparaison avec 3 concurrents, un audit technique, des recommandations propres à la plateforme du site, des éléments prêts à l'emploi pour 10 pages clés et un rapport PDF. Il coûte 390 € HT, en paiement unique. Son tableau de bord et son rapport restent actifs 30 jours ; le compte passe ensuite en lecture seule.

6.2. Les formules de suivi mesurent la visibilité du client dans la durée :

Toutes les formules comprennent les cinq IA mesurées, le tableau de bord, le rapport PDF mensuel et les recommandations validées par un expert. Le Suivi 25 et le Suivi 50 comprennent en plus les alertes immédiates et, si le client l'active, un récapitulatif chaque lundi. Les éléments prêts à l'emploi sont mis à jour chaque mois.

6.3. L'audit de mise en route. Tout suivi démarre par un audit complet :

• en formule mensuelle, il est facturé 390 € HT une seule fois, avec le premier mois ;
• en formule annuelle, il est offert ;
• il n'est pas refacturé si le client a acheté un audit complet dans les 30 jours qui précèdent sa commande de suivi.

6.4. Les options s'ajoutent à toute formule de suivi depuis l'espace client :

Les options sont facturées chaque mois, quelle que soit la périodicité de la formule, et se résilient à la fin du mois payé.

6.5. Les questions. iasyo propose des questions déduites du site du client, qui les valide avant la première mesure. Le client peut ensuite les modifier une fois par mois, pour que ses courbes restent comparables. Chaque question est posée dans la langue du client et, quand l'IA le permet, depuis son pays.

6.6. Les mesures. Chaque question est posée plusieurs fois à chaque mesure : 3 fois pour un audit, 2 fois pour un suivi. Si une IA reste indisponible malgré une nouvelle tentative, le score de la période est calculé sur les autres IA, et le rapport l'indique.

6.7. Les utilisateurs. Un compte accueille jusqu'à 3 utilisateurs, qui voient les mêmes résultats. Seul le titulaire du compte gère l'abonnement et peut supprimer le compte.

6.8. L'évolution des services. Pour suivre l'évolution des IA, iasyo peut faire évoluer la liste des IA mesurées, sa méthode de mesure et le contenu de ses rapports, sans réduire le service acheté. Tout changement de méthode est daté sur la page Méthodologie.

7.1. Le principe. Avec l'accompagnement, l'équipe d'iasyo applique elle-même, sur le site du client, les recommandations de l'audit complet, sur les 10 pages clés. Les corrections sont réalisées par l'équipe d'iasyo, sans sous-traitance. L'accompagnement porte sur les sites construits avec WordPress, WooCommerce, PrestaShop ou Odoo. Il existe en deux formules : la mise en place et l'accompagnement continu.

7.2. La mise en place.

• Contenu : l'équipe applique en une fois les recommandations de l'audit complet sur les 10 pages clés.
• Compris : l'audit complet et 3 mois de Suivi 25, qui démarrent le jour de la commande.
• Prix : 2 490 € HT, payés en une fois à la commande, ou en 3 fois : trois prélèvements de 830 € HT, le premier à la commande, les suivants un mois puis deux mois plus tard.
• Paiement en 3 fois : c'est un paiement fractionné du prix total. Les trois échéances sont dues, même si le client s'arrête avant la dernière.
• À la fin des 3 mois de Suivi 25 : iasyo prévient le client par email 14 jours puis 3 jours avant. Le client choisit en un clic dans son espace : garder le Suivi 25 à 99 € HT par mois, sans engagement ; passer à l'accompagnement continu ; ou arrêter. Sans choix de sa part, son compte passe en lecture seule le dernier jour, sans aucun prélèvement.

7.3. L'accompagnement continu.

• Contenu : le premier mois, la même mise en place ; ensuite, chaque mois, l'équipe applique les nouvelles recommandations sur les 10 pages suivies.
• Compris : l'audit complet et le Suivi 25, pendant toute la durée de l'accompagnement.
• Prix et engagement : 590 € HT par mois avec un engagement de 6 mois, soit 3 540 € HT au total ; ou 490 € HT par mois avec un engagement de 12 mois, soit 5 880 € HT au total. Le premier prélèvement a lieu à la commande, les suivants chaque mois à la même date.
• Engagement ferme : toutes les mensualités de la période d'engagement sont dues, même si le client souhaite s'arrêter avant son terme.
• À la fin de l'engagement : l'accompagnement se poursuit au mois, sans engagement, à 590 € HT par mois. iasyo l'annonce par email 30 jours avant, avec son prix. Pour un engagement de 12 mois, la mensualité passe ainsi de 490 à 590 € HT. Jusqu'au dernier jour de l'engagement, le client peut choisir en un clic de ne pas poursuivre.
• Au mois : le client arrête l'accompagnement quand il le souhaite, en un clic ; l'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé. Il peut alors garder le Suivi 25 seul, à 99 € HT par mois, sans engagement ; sinon, son compte passe en lecture seule.

7.4. Ce que fait l'équipe. Sur les 10 pages clés :

• les réglages techniques : fichier robots.txt, indexation, balises title et meta description, données structurées ;
• les contenus des pages : réponses directes aux questions des clients, intertitres, FAQ rédigées à partir des informations du site et de la fiche de référence ;
• la cohérence des informations : coordonnées, horaires et services identiques partout sur le site ;
• le contrôle de chaque correction une fois en ligne.

Le client suit chaque correction dans son espace : à faire, en cours, fait. Les semaines où l'équipe a travaillé sur son site, il reçoit un email d'avancement le vendredi.

7.5. Le périmètre. L'accompagnement porte sur les 10 pages clés. Il ne comprend pas la création ou la refonte d'un site, le travail sur d'autres pages, l'achat de liens ou d'avis, la publicité, l'hébergement, la maintenance, ni les mises à jour de la plateforme, du thème ou des extensions. Pour la fiche Google et les annuaires, l'équipe indique les corrections à faire, et le client garde la main sur ses comptes. Quand une correction demande une extension payante, un développement sur mesure ou une information que seul le client détient, comme un prix ou une photo, iasyo le lui indique ; le client décide, et prend en charge le coût éventuel.

7.6. Les 10 pages clés. L'audit complet les propose. Elles sont arrêtées avec le client avant le début des corrections. En accompagnement continu, le client peut remplacer une page par une autre une fois par mois.

7.7. Le délai. Les corrections de la mise en place sont appliquées dans les 30 jours qui suivent l'ouverture d'un accès qui fonctionne. Ce délai est prolongé d'autant quand le client tarde à donner l'accès, à fournir une information demandée ou à faire une sauvegarde. Si le délai est dépassé du fait d'iasyo, le Suivi 25 compris est prolongé d'autant.

7.8. L'accès au site. Le client crée sur son site un compte d'utilisateur dédié à iasyo, avec les droits nécessaires aux corrections ; il n'a jamais à communiquer son propre mot de passe. Sur Odoo, qui facture chaque utilisateur, un accès temporaire peut être transmis par l'espace sécurisé. Le client peut supprimer cet accès à tout moment ; les corrections s'arrêtent alors, sans effet sur les sommes dues. Les accès sont conservés chiffrés. Pour les consulter, l'équipe doit saisir un code de double authentification, et chaque consultation est enregistrée.

7.9. La sauvegarde. Avant d'intervenir, l'équipe vérifie qu'une sauvegarde récente du site existe. S'il n'y en a pas, elle demande au client d'en faire une, et les corrections commencent une fois la sauvegarde faite.

7.10. La traçabilité. Chaque modification est notée dans l'espace client, avec sa date et le contenu d'avant. Sur simple demande du client, l'équipe rétablit le contenu d'avant.

7.11. Les responsabilités. iasyo répond des modifications réalisées par son équipe, dans les conditions de l'article 17. Le client reste responsable de son hébergement, de ses sauvegardes, des mises à jour de son site, des contenus qu'il publie, et de toute modification faite par lui ou par un tiers après l'intervention d'iasyo.

7.12. Les places et la liste d'attente. iasyo accompagne un nombre limité de sites à la fois. Quand toutes les places sont prises, le client peut s'inscrire gratuitement sur une liste d'attente. Dès qu'une place se libère, la première personne de la liste est prévenue par email, et la place lui est réservée 7 jours. Rien n'est facturé avant la commande.

7.13. Les réductions. Le code de bienvenue et les autres codes de réduction ne s'appliquent pas à l'accompagnement. Le prix d'un audit complet acheté dans les 30 jours qui précèdent la commande est déduit du premier paiement de l'accompagnement ; en 3 fois, la première échéance passe ainsi de 830 à 440 € HT.

7.14. Les options. Les options de l'article 6.4 s'ajoutent au Suivi 25 compris, aux mêmes prix.

7.15. La fin anticipée. Si le client ne règle pas une échéance, ou retire l'accès sans raison, iasyo peut suspendre ses corrections après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ; les sommes prévues restent dues. Si iasyo manque gravement à ses obligations, le client peut mettre fin à l'accompagnement après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours ; les mensualités des mois non réalisés ne sont alors pas dues.

8.1. Le client choisit son offre, la formule mensuelle ou annuelle et ses options, s'identifie selon l'article 4, accepte les CGV, puis paie. La vente est conclue dès la confirmation du paiement.

8.2. iasyo envoie aussitôt un email de confirmation, avec le récapitulatif de la commande, la facture et les CGV acceptées au format PDF. Le compte est créé en même temps. La connexion se fait sans mot de passe : un lien envoyé par email, valable 15 minutes et utilisable une fois ; l'appareil reste ensuite connecté 30 jours.

8.3. Le client remplit un formulaire de démarrage : marque, pays et langue, plateforme du site, fiche de référence, concurrents et questions. Il est pré-rempli d'après l'audit gratuit, s'il y en a eu un. Le premier audit se lance ensuite ; un email prévient le client quand ses résultats sont prêts, et ses recommandations suivent sous 24 heures ouvrées, après validation par un expert.

8.4. Le client fournit des informations exactes, notamment dans sa fiche de référence, qui sert à repérer les informations inexactes dans les réponses des IA. Il les tient à jour dans son espace.

8.5. Les enregistrements des systèmes d'iasyo, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des commandes, des acceptations des CGV, des paiements et des échanges avec le client.

9.1. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sur le site et dans l'écran de commande. La TVA s'y ajoute selon l'article 10.

9.2. En formule annuelle, le prix est affiché au mois, avec juste en dessous le montant réellement facturé pour l'année, payé d'avance. L'écran de commande indique le total payé le jour même.

9.3. Le code de bienvenue. Après un audit gratuit, un code de réduction de 15 % est proposé. Il est valable 7 jours, jusqu'au dernier jour à 23 h 59, heure du visiteur. Il s'applique à la première commande d'audit complet ou de suivi ; en formule mensuelle, il porte sur tout le premier paiement, audit de mise en route et premier mois compris. Il est limité à une utilisation par entreprise, et ne se cumule avec aucune autre réduction. Il ne s'applique pas à l'accompagnement. iasyo peut proposer d'autres codes, dont les conditions sont indiquées avec chacun d'eux.

9.4. Le changement des prix. iasyo peut modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux prix s'appliquent aux nouvelles commandes. Pour un abonnement en cours, un nouveau prix est annoncé par email au moins 30 jours avant l'échéance à laquelle il s'applique, et le client peut résilier avant. Le prix d'une formule annuelle ne change pas pendant l'année payée ; celui d'un accompagnement ne change pas pendant sa période d'engagement.

10.1. Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé. iasyo ne conserve aucun numéro de carte. Le client met à jour son moyen de paiement lui-même, dans l'espace sécurisé de Stripe accessible depuis son compte.

10.2. Les échéances.

• Audit complet : à la commande.
• Suivi mensuel et options : à la commande, puis chaque mois à la même date.
• Suivi annuel : à la commande, pour l'année entière.
• Accompagnement : selon l'article 7.

10.3. Les factures sont émises automatiquement à chaque paiement, envoyées par email en PDF et disponibles dans « Mon abonnement ». Elles portent toutes les mentions obligatoires, et suivront le format de facturation électronique dès qu'il s'imposera à iasyo.

10.4. La TVA. Pour un client établi en France, la TVA française s'applique, au taux de 20 %. Pour une entreprise établie dans un autre État membre de l'Union européenne, dont le numéro de TVA est valide, la TVA est autoliquidée par le client. Pour une entreprise établie hors de l'Union européenne, aucune TVA française n'est facturée. Le client répond de l'exactitude des informations qu'il donne pour ce calcul.

10.5. Le paiement refusé. iasyo prévient le client par email le jour même, et le paiement est retenté automatiquement. Un rappel part 7 jours plus tard. Sans règlement 14 jours après le premier refus, l'accès au compte est suspendu ; il est rétabli dès le paiement.

10.6. Le retard de paiement. Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

11.1. L'audit complet est une prestation unique. Son tableau de bord et son rapport restent actifs 30 jours ; le compte passe ensuite en lecture seule.

11.2. Le suivi mensuel est sans engagement. Il se renouvelle chaque mois jusqu'à sa résiliation. Le client le résilie en un clic dans son espace, à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement au prorata. Jusqu'à cette date, le client peut l'annuler en un clic.

11.3. Le suivi annuel est payé d'avance et n'est pas remboursable, même en cas d'arrêt avant son terme. Il ne se renouvelle pas de lui-même : iasyo envoie trois rappels, 30 jours, 7 jours et la veille de l'échéance, et le client renouvelle en un clic. Sans renouvellement, le compte passe en lecture seule à l'échéance.

11.4. Les changements de formule. Le passage à une formule supérieure, de l'Essentiel au Suivi 25, puis au Suivi 50, prend effet immédiatement ; la différence est facturée au prorata de la période restante. Le passage à une formule inférieure prend effet à la prochaine échéance, sans remboursement. Le passage de la formule mensuelle à la formule annuelle prend effet à la prochaine échéance mensuelle.

11.5. L'accompagnement suit les règles de l'article 7.

11.6. La suspension par iasyo. Outre le cas du paiement refusé, iasyo peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux CGV : accès automatisé ou massif, tentative d'accéder aux données d'un autre client, fraude au paiement ou aux codes de réduction. Sauf urgence, elle en prévient le client par email et lui laisse 7 jours pour y remédier.

12.1. À la fin d'un abonnement, le compte passe en lecture seule : l'historique et les rapports restent consultables, et le client peut réactiver son abonnement en un clic.

12.2. Trente jours après la fin, iasyo réalise une mesure unique, sans frais, et en envoie le résultat au client par email. Le client peut s'y opposer depuis ses paramètres ou par le lien de désinscription.

12.3. Le client peut exporter ses données et ses rapports à tout moment depuis son espace, y compris en lecture seule.

12.4. Les données du compte sont supprimées 24 mois après la fin de l'abonnement, après un préavis par email. Le titulaire peut aussi supprimer son compte lui-même, avec le bouton prévu dans son espace, une fois son engagement terminé et les sommes dues réglées. Les données de facturation sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi.

12.5. Les données d'un visiteur de l'audit gratuit sont supprimées après 3 ans sans activité de sa part.

13.1. iasyo réalise les services décrits dans les CGV avec soin, selon les règles de l'art et la méthode publiée sur sa page Méthodologie.

13.2. Les réponses des IA sont produites par des services tiers. Elles varient d'une interrogation à l'autre et échappent au contrôle d'iasyo comme à celui du client. iasyo est donc tenue d'une obligation de moyens, et non de résultat : notamment sur la citation du client par une IA, son rang dans les réponses, l'évolution de son score ou de son trafic.

13.3. iasyo fait ses meilleurs efforts pour que le site et l'espace client soient accessibles en permanence. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, annoncées à l'avance quand c'est possible, ou en cas de panne d'un service tiers.

14.1. Le client déclare être titulaire du site analysé, ou autorisé par son titulaire à le faire analyser et, pour l'accompagnement, à le faire modifier.

14.2. Il fournit des informations exactes et à jour, garde confidentiels ses liens de connexion, et réserve son compte aux utilisateurs qu'il y a invités, dans la limite de 3.

14.3. Il décide seul d'appliquer ou non les recommandations. Il relit les éléments prêts à l'emploi avant de les publier, et reste responsable des contenus publiés sur son site.

14.4. Il utilise les services de manière loyale, sans accès automatisé ou massif, sans tenter d'accéder aux données d'autres clients, et sans revendre les services ni leurs résultats à des tiers.

15.1. Les mesures reposent sur l'interrogation des IA mesurées. Les recommandations et les éléments prêts à l'emploi sont rédigés par une IA, relus par une seconde IA, puis validés par un expert d'iasyo, en principe sous 24 heures ouvrées. Ils portent la mention « Rédigé par l'IA, validé par un expert iasyo ».

15.2. Si la validation par l'expert tarde, une recommandation approuvée par la seconde IA peut apparaître après 48 heures, avec la mention « Rédigé par l'IA, vérifié automatiquement », jusqu'à sa relecture. Les 3 recommandations de l'audit gratuit sont produites automatiquement.

15.3. Pour produire ses services, iasyo transmet à ses fournisseurs d'IA les questions et les informations nécessaires, dans les conditions de sa politique de confidentialité.

15.4. Le client peut signaler depuis son espace une recommandation inadaptée ou une tonalité mal lue ; iasyo s'en sert pour corriger et améliorer ses services.

16.1. iasyo reste propriétaire de sa plateforme, de ses logiciels, de sa méthode, de ses textes et de sa marque. Le client reçoit un droit d'utilisation personnel et non exclusif des services, pour la durée de son abonnement.

16.2. Le client peut utiliser librement, pour son activité et sans limite de durée, les rapports, les recommandations et les éléments prêts à l'emploi qui lui sont fournis, notamment publier les FAQ et les données structurées sur son site. Les corrections faites sur son site dans le cadre de l'accompagnement lui appartiennent.

16.3. Le client autorise iasyo à analyser le contenu public de son site et à utiliser le nom de sa marque dans les services. Les réponses des IA, reproduites pour l'analyse, restent soumises aux conditions de leurs éditeurs.

17.1. La responsabilité d'iasyo ne peut être engagée que pour un dommage direct et prouvé, causé par sa faute. Elle est limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des 12 mois qui précèdent le fait qui l'engage.

17.2. iasyo ne répond pas des dommages indirects, notamment une perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de visibilité ou d'image.

17.3. iasyo ne répond pas du fonctionnement ni des changements des services tiers : IA, moteurs de recherche, hébergeurs, plateformes, thèmes et extensions. Elle ne répond pas non plus des décisions du client, ni des corrections que le client ou un tiers applique lui-même.

17.4. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

17.5. Toute action contre iasyo doit être engagée dans l'année qui suit le fait qui la fonde.

18.1. iasyo traite les données personnelles de ses clients et de leurs utilisateurs selon sa politique de confidentialité, consultable sur le site.

18.2. Dans le cadre de l'accompagnement, l'équipe peut accéder à un site qui contient des données personnelles, par exemple les clients d'une boutique. iasyo agit alors en sous-traitant du client, au sens de l'article 28 du RGPD. Elle n'accède qu'aux pages nécessaires aux corrections, n'extrait aucune donnée, en préserve la confidentialité, prévient le client sans délai de toute violation de données, et cesse d'utiliser l'accès à la fin de l'accompagnement. L'accord de traitement des données, publié sur le site, est accepté avec les CGV lors de toute commande d'accompagnement.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, notamment les accès au site, les résultats et les conditions particulières, pendant toute la relation et deux ans après. iasyo ne communique jamais les résultats d'un client à un autre client ; le suivi des concurrents repose uniquement sur les réponses publiques des IA.

iasyo ne cite le nom, le logo ou les résultats d'un client comme référence qu'avec son accord écrit, donné par email. Le client peut retirer cet accord à tout moment.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris l'indisponibilité prolongée d'un service tiers indispensable, comme une IA mesurée. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut mettre fin au service concerné par email, sans indemnité.

iasyo peut modifier les CGV. La nouvelle version s'applique aux nouvelles commandes dès sa mise en ligne. Pour un abonnement en cours, elle est annoncée par email 30 jours avant de s'appliquer, à la prochaine échéance, et le client peut résilier avant. Pendant une période d'engagement d'accompagnement, la version acceptée à la commande reste applicable jusqu'à son terme.

23.1. Les CGV sont soumises au droit français.

23.2. En cas de désaccord, le client écrit d'abord à bonjour@iasyo.com, et les parties cherchent une solution amiable pendant 30 jours.

23.3. À défaut, et dans la mesure où la loi le permet, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce, ou du tribunal des activités économiques, dans le ressort duquel se trouve l'établissement d'iasyo, à La Rochelle.

23.4. Si une clause des CGV est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.